Conditions générales de livraison

Généralités

A moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit, les présentes conditions générales de livraison s’appliquent à l’ensemble des offres présentées par Paques et à l’ensemble des contrats conclus avec les Clients, y compris les contrats connexes, ainsi qu’à toute autre relation juridique s’établissant entre Paques et le Client en raison de l'exécution des contrats conclus entre Paques et le Client. Par les présentes, l’application de toutes clauses ou conditions générales du Client est expressément exclue.

Conditions generales

Paques conditions generales de livraison /02 20